La Direction des affaires juridiques du Minefe propose une nouvelle série de formulaires pour la passation des marchés publics. Chaque étape des marchés a vu ses formulaires remaniés. Pour la déclaration des candidats, quatre documents restent dans la série DC :
DC1 (ancien DC4) contient la lettre de candidature et éventuellement l’habilitation par les cotraitants ;
DC2 (ancien DC5) désigne la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
DC3 (ancien DC8) constitue l’acte d’engagement ;
DC4 (ancien DC13) est la déclaration de sous-traitance.
Pour la phase d’ouverture des plis (série OUV):
OUV1 registre des dépôts ;
OUV2 (anciens OUV2 et OUV4) procès-verbal d’ouverture des plis ;
OUV3 rapport d’analyse des candidatures ;
OUV4 (ancien OUV3) procès-verbal de la commission d’appel d’offres – admission des candidatures ;
OUV5 admission des candidatures ;
OUV6 (ancien DC11) demande de précisions ou de compléments sur l’offre ;
OUV7 (ancien DC11) réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre ;
OUV8 rapport d’analyse des offres ;
OUV9 (ancien OUV6) procès-verbal de la commission d’appel d’offres – décision d’attribution ;
OUV10 décision d’attribution ;
OUV11 (ancien DC12) mise au point.
Enfin, au titre de la phase de notification du marché, neuf nouveaux formulaires font leur apparition (série NOTI):
NOTI1 (ancien DC6) information du candidat retenu ;
NOTI2 (ancien DC7) état annuel des certificats reçus;
NOTI3 (ancien NOTI1) notification de rejet de la candidature ou de l’offre ;
NOTI4 (ancien OUV7) rapport de présentation d’une consultation ;
NOTI5 (ancien OUV7) notification du marché public ou de l’accord-cadre ;
NOTI6 certificat de cessibilité de créance ;
NOTI7 (ancien NOTI3) garantie à première demande ;
NOTI8 (ancien NOTI4) caution personnelle et solidaire ;
NOTI9 fiche de recensement.
Les formulaires de la série Exe n’ont pas subi de changements.
Les nouveaux formulaires sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
La Direction des affaires juridiques du Minefe propose une nouvelle série de formulaires pour la passation des marchés publics. Chaque étape des marchés a vu ses formulaires remaniés. Pour la déclaration des candidats, quatre documents restent dans la série DC :