Les nouveaux formulaires de la DAJ pour la passation des marchés publics

La Direction des affaires juridiques du Minefe propose une nouvelle série de formulaires pour la passation des marchés publics. Chaque étape des marchés a vu ses formulaires remaniés. Pour la déclaration des candidats, quatre documents restent dans la série DC :

  • DC1 (ancien DC4) contient la lettre de candidature et éventuellement l’habilitation par les cotraitants ;
  • DC2 (ancien DC5) désigne la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
  • DC3 (ancien DC8) constitue l’acte d’engagement ;
  • DC4 (ancien DC13) est la déclaration de sous-traitance.
  • Pour la phase d’ouverture des plis (série OUV): 

  • OUV1 registre des dépôts ;
  • OUV2 (anciens OUV2 et OUV4) procès-verbal d’ouverture des plis ;
  • OUV3 rapport d’analyse des candidatures ;
  • OUV4 (ancien OUV3) procès-verbal de la commission d’appel d’offres – admission des candidatures ;
  • OUV5 admission des candidatures ;
  • OUV6 (ancien DC11) demande de précisions ou de compléments sur l’offre ;
  • OUV7 (ancien DC11) réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre ;
  • OUV8 rapport d’analyse des offres ;
  • OUV9 (ancien OUV6) procès-verbal de la commission d’appel d’offres – décision d’attribution ;
  • OUV10 décision d’attribution ;
  • OUV11 (ancien DC12) mise au point.
  • Enfin, au titre de la phase de notification du marché, neuf nouveaux formulaires font leur apparition (série NOTI):

  • NOTI1 (ancien DC6) information du candidat retenu ;
  • NOTI2 (ancien DC7) état annuel des certificats reçus;
  • NOTI3 (ancien NOTI1) notification de rejet de la candidature ou de l’offre  ;
  • NOTI4 (ancien OUV7) rapport de présentation d’une consultation ;
  • NOTI5 (ancien OUV7) notification du marché public ou de l’accord-cadre ;
  • NOTI6 certificat de cessibilité de créance ;
  • NOTI7 (ancien NOTI3) garantie à première demande ;
  • NOTI8 (ancien NOTI4) caution personnelle et solidaire ;
  • NOTI9 fiche de recensement.
  • Les formulaires de la série Exe n’ont pas subi de changements.

    Les nouveaux formulaires sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

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