Licenciement pour consultation de sites pornographiques
Un salarié a été licencié pour consultation de sites pornographiques et effacement des traces de connexion.
En effet, dans cette affaire, un salarié avait, pendant ses heures de travail, consulté :
- des sites « d’activité sexuelle et de rencontres » ;
- un site destiné au téléchargement d’un logiciel permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur.
Ainsi, par un arrêt en date du 21 septembre 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que de tels faits constituaient une faute grave justifiant un licenciement.