L’informatisation du dossier hospitalier patient (dhp)

Santé et Biotechnologies

Dossier médical

Informatisation du dossier hospitalier patient (dhp)

Les 37 établissements médicaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont décidé de partager les données de leurs patients aux fins d’optimiser leur prise en charge. La mise en place de ce dossier médical individuel informatisé prévu pour 2013 donnera accès à tous les professionnels de santé de l’AP-HP au dossier médical des patients. Ce dispositif, qui doit garantir la sécurité et la confidentialité des données, sera ensuite étendu aux médecins de villes.

L’article L.1110-4 du Code de la santé publique permet en effet les échanges de données patients entre professionnels de santé, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe. Pour garantir la confidentialité des informations médicales, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d’Etat pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La société Agfa Healthcare, fournisseur de solutions de système d’information en santé, a été retenue pour ce marché d’un montant de 95 millions d’euros grâce à sa solution ORBIS(TM). Au regard des exigences de sécurité et de confidentialité des données, la CNIL sera tout particulièrement attentive à ce projet.

Communiqué de presse Agfa Healthcare du 30 septembre 2008

(Mise en ligne Octobre 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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