Le Dossier Médical Personnel (DMP) relancé

Santé et Biotechnologies

Dossier médical

Le Dossier Médical Personnel (DMP) relancé

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié en mai 2008 un livre blanc sur L’informatisation de la santé dans lequel il formule plusieurs propositions pour la relance du Dossier Médical Personnel (DMP). Il propose notamment :

  • le renforcement de l’implication de l’Ordre des Médecins dans la mise en œuvre du dossier médical électronique ;
  • la mise en œuvre d’un dispositif de formation et d’accompagnement des médecins ;
  • la création d’un dossier médical « socle-synthétique » pour permettre aux médecins d’avoir un accès direct et synthétique aux informations réparties sur plusieurs dossiers ;
  • le développement d’une messagerie professionnelle sécurisée ;
  • l’évolution et l’adaptation du contexte réglementaire entourant le déploiement des systèmes d’information de santé.

D’une manière générale, le CNOM préconise la participation active des médecins au développement du nouveau projet DMP.

De sont côté, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu un avis sur le développement des technologies d’informations dans le domaine médical et notamment sur le Dossier Médical Personnel (DMP). Il s’est prononcé sur le projet de relance du Dossier Médical Personnel. Le Comité conclut son rapport en rappelant les risques liés à la mise en oeuvre du DMP et notamment :

  • les risques de l’accès par les professionnels de santé aux dossiers-patients par voie électronique, au regard notamment du respect de la confidentialité des données à caractère personnel ;
  • le risque de dépenses excessives engagées pour étendre la mise en place du DMP à l’ensemble de la population ;
    LI>le risque du droit au masquage, et notamment dans l’hypothèse où le DMP serait « imposé » à l’ensemble de la population ;
  • le risque de perdre ou d’ « appauvrir » l’aspect humain et confidentiel de la relation médecin-patient en remplaçant petit à petit cette relation par la technique (…).

Livre blanc sur l’informatisation de la santé

Avis du CCNE du 12 juin 2008

(Mise en ligne Juin 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares