Liquidation de sites marchands et protection des consommateurs

Malgré les nombreux textes sur la protection des consommateurs sur Internet, il n’existe pas de système qui assure que des clients ne seront pas lésés par la faillite d’un site d’e-commerce.

On se souvient de la faillite retentissante de la Camif en 2008 et de ses conséquences pour des milliers de consommateurs qui ont payé des produits qui n’ont jamais été livrés. Le consommateur ne peut utiliser aucune disposition légale pour obtenir un remboursement ou un dédommagement en pareil cas.

Liquidation de sites marchands et protection des consommateurs

(Alain Bensoussan, Micro Hebdo, le 18 mars 2010)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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