Marchés publics : qu'est-ce qu’un profil acheteur ?

Marchés publics

Dématérialisation des achats publics

Dématérialisation des marchés publics : qu’est-ce qu’un profil acheteur ?

Le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 a précisé qu’à compter du 1er janvier 2010, pour les achats d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents de la consultation doivent être publiés sur un profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur. Le « profil acheteur » devient donc le support des obligations de dématérialisation des pouvoirs adjudicateurs. Dans une fiche de son site internet, le Ministère de l’économie est venu préciser cette notion : c’est un site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ces achats. Il peut être développé en interne ou externalisé.

Il comprend le portail et l’application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d’un acheteur public. Ce site doit donc permettre, a minima :

  • la mise en ligne des avis de publicité ;
  • la mise en ligne des DCE ;
  • la réception des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle.

    Cette liste n’est pas exhaustive et la plate-forme pourra également gérer d’autres fonctionnalités, notamment un suivi des activités, un système de messagerie, un espace d’entraînement pour permettre aux entreprises de simuler des réponses en ligne.

    MINEFE, Fiche du 04 02 2010

    (Mise en ligne Mars 2010)

  • Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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