La marétique : une notion technique en cours de construction

La marétique est un terme qui fait référence à l’ensemble des technologies liées au domaine maritime et fluvial.

Il a pour but de rassembler sous un seul et unique terme l’ensemble des systèmes informatiques et électroniques utilisés dans l’automatisation d’opérations relatives aux activités associées à la mer. Il est constitué du terme « Mare » (mer en latin) et de la terminaison « tique » pour informatique. Une partie de cette activité est également dénommée navigation intelligente.

La force économique de la marétique est considérable, puisque ce domaine concerne les technologies à destination des consommateurs comme celles à destination des professionnels, dès lors qu’elles concernent de près ou de loin le domaine maritime. Elles vont de la carte Sim spécifique permettant d’accéder de façon continue à internet à haut débit en pleine mer, jusqu’aux navires dont l’objet unique est l’exploration scientifique des grands fonds marins, les navires océanographiques ou les bâtiments hydrographiques (1).

Les questions juridiques (2) sont différentes et complexes pour les quelques exemples cités comme, il faut le préciser, toutes celles impliquées par la marétique. Il s’agit surtout, dans cet article de faire un tour d’horizon des problématiques et solutions juridiques que les projets de marétique scientifiquement complexes entraînent.

Les problématiques juridiques de la marétique

Nous pouvons citer notamment quatre séries de problèmes juridiques couramment rencontrés :

• la pluralité des acteurs rendant difficile la possibilité de déterminer les responsabilités dans le cadre de projet de développement scientifiquement complexes et d’intégration de ces technologies notamment dans des navires scientifiques (3) ;
• la confidentialité et la sécurité des données, notamment scientifiques contenues dans les objets techniques marétique, sont notamment deux exigences fondamentales complexes à mettre en œuvre ;
• le décalage entre la durée de vie importante des bâtiments et les évolutions technologiques disponibles ;
• la formation des utilisateurs : la question qui se pose est de savoir comment le prestataire peut-il garantir que la documentation utilisateurs et que les formations proposées permettront un transfert de compétence suffisant pour leurs permettre d’être autonomes en pleine mer comme sur terre, notamment pour ce dernier cas lorsqu’il s’agit d’objets techniques fluviaux.

Les solutions juridiques pour la marétique

Les solutions juridiques sont nombreuses et doivent s’adapter au contexte particulier de chaque société ; ces solutions marétique s’adaptent en fonction de la position de l’acteur sur l’échiquier contractuel, et également du contexte économique dans lequel les solutions sont apportées. Il peut, toutefois, être proposé à titre d’exemple les quelques solutions juridiques suivantes aux problématiques énoncées ci-avant :

• dans le cadre de projets complexes ou non, mais au cours desquels de nombreux acteurs sont impliqués, il est conseillé de réaliser une charte de gouvernance ; une matrice de responsabilité (4) claire peut également être proposée ;
• la sécurité et la confidentialité des données doivent être assurées contractuellement, des garanties doivent impérativement être fournies par l’éditeur, l’intégrateur, le prestataire, mais également le constructeur du bâtiment ;
• la gestion des projets importants peut être réalisée par la voie du « contract management » ; des comités de projet et de pilotage doivent valider à chaque étape les réalisations, afin que la sécurité et la confidentialité soient gérées ;
• si les délais de conception créent un écart entre le besoin en matériel et le besoin logiciel, une garantie de gestion de l’évolutivité scientifique pourra être fournie par le prestataire ;
• évidemment une documentation utilisateur devrait être fournie par l’éditeur et le constructeur du matériel ; il s’agira également d’adapter les clauses de propriété intellectuelle en laissant toute liberté aux utilisateurs nommés de modifier le programme afin de s’adapter dès qu’il le souhaite à son besoin et si ces idées ne sont pas confidentielles profiter pour les partager, en mode open innovation (5).

Eric Le Quellenec
Daniel Korabelnikov
Lexing Droit Informatique Conseil

(1) Certains navires océanographiques contiennent en effet des systèmes d’information hautement évolués permettant d’analyser les courants marins, la flore ou la faune aquatique, étudier les phénomène atmosphérique pour l’enquête météorologique ou géo scientifique. Nous pouvons notamment penser au robot télé opéré Victor 6000. Le « shipping » est une industrie aujourd’hui particulièrement innovante.
(2) Nous n’évoquerons dans cet article que celles du droit des contrats informatiques. Il faut cependant tenir compte d’autres domaines juridiques tels que le droit maritime ou le droit de la mer. Ces droits peuvent avoir une influence sur le mode d’utilisation des technologies comme sur les algorithmes de conception des logiciels et leurs systèmes de base de données.
(3) De nombreuses questions techniques se posent également actuellement dans ce domaine, le salon Euro maritime du 31 janvier 2017 au 2 février 2017 en soulèvera notamment quelques-unes.
(4) Egalement dénommé RACI.
(5) Voir par exemple la notion d’open innovation.