Mise en ligne des circulaires administratives

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Mise en ligne des circulaires administratives sur un site unique

Les circulaires ou instructions adressées par les ministres et leurs directions devront, à partir du 1 mai 2009, être tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du premier ministre. Cette mesure, décrétée par François Fillon et publiée le 10 décembre dernier au Journal officiel, a un impact non négligeable dans l’organisation de l’administration. Une circulaire qui ne figurerait pas sur le site dédié ne sera pas applicable. Les services ne pourront dès lors s’en prévaloir à l’égard des administrés, quelles que soient les autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes.

Le rapport relatif au décret précise notamment que le citoyen doit être en mesure de connaître l’existence des circulaires utilisées par les service et d’accéder à leur contenu. Cette centralisation des circulaires prévue dès 2009 permettra la création d’un répertoire unique, organisé et exhaustif. La gestion de ces actes jusqu’ici éparses se trouvera facilitée. En effet, trop souvent la pratique a montré une grande diversité de traitement des circulaires entre ministères. Dorénavant l’actualisation préconisée dans le rapport devrait conduire à une meilleur lisibilité des outils administratifs par le citoyen, étape essentiel pour une administration électronique efficace

Décret 2008-1281 du 8 décembre 2008

(Mise en ligne Décembre 2008)