Musique en ligne : va-t-on vers une nouvelle offre ?

Musique en ligneLa musique en ligne va-t-elle vers une nouvelle offre ? L’application « Tunecast », téléchargeable depuis la plateforme App Store au prix de 0,89 €, n’est pas passée inaperçue dans le monde de l’offre musicale en ligne.

Cette application propose de « télécharger et enregistrer des vidéos directement à partir de Youtube » permettant ainsi aux utilisateurs de se constituer des playlist et d’avoir « un accès complet à leur bibliothèque même hors ligne » (extrait de la présentation de l’application Tunecast depuis l’App Store, onglet « détails »).

Le modèle technique de cette application semble être le suivant : lorsque l’utilisateur écoute une musique ou regarde une vidéo depuis la plateforme Youtube, le fichier est enregistré dans la mémoire tampon du terminal. L’application Tunecast crée alors un lien avec cette mémoire tampon, permettant ainsi à l’utilisateur de récupérer les fichiers visualisés et de se constituer une véritable bibliothèque écoutable hors connexion.

Cette application rend les frontières de l’écoute légale de musique floues.

Aujourd’hui, deux systèmes légaux d’écoute en ligne coexistent :

  • l’écoute en streaming depuis un site web comme Youtube ou encore Deezer, sites ayant conclu des accords avec les ayant droits les autorisant à proposer aux internautes l’écoute en ligne de contenus ;
  • l’écoute hors ligne, après téléchargement depuis une plateforme légale telle qu’iTunes.

Si le modèle technique de l’application Tunecast est nouveau et s’intercale techniquement entre les deux offres légales existantes, quel est son modèle juridique et celui-ci est-il légal ?

L’éditeur de Tunecast invoque l’exception dite de copie privée (art. L. 122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle) pour justifier le droit de l’utilisateur de reproduire sur son terminal personnel le fichier musical, et ce sans l’autorisation des titulaires de droits.

Les éditeurs de musique invoquent quant à eux une reproduction non-autorisée de leurs œuvres musicales. La seule autorisation que ces derniers ont consenti relève de leur accord conclu avec Youtube permettant une visualisation en ligne et en streaming.

Des considérations d’ordre économique sont enfin largement présentes au débat. L’industrie de la musique faisant savoir que les accords financiers conclus avec Youtube n’intégraient pas la possibilité d’écouter hors connexion les œuvres musicales.

Ces éléments d’ordre économiques et juridiques seront peut être débattus devant un tribunal néerlandais, lieu du siège social de l’éditeur de l’application Tunecast, si une action en contrefaçon est engagée à son encontre par les éditeurs de musique.

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