Les contrôles Cnil : quelles précautions ?

Petit-déjeuner du 3 février 2010 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont animé un petit-déjeuner débat consacré aux contrôles Cnil. Les pouvoirs de contrôle de la Cnil ont été renforcés et encadrés lors de la réforme de la loi Informatique et libertés du 6 août 2004. Ils le seront encore si la proposition de loi du 6 novembre 2009 visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique est adoptée. Ce texte renforce en effet les possibilités d’actions juridictionnelles de la Cnil en cas de méconnaissance, par un responsable du traitement, des dispositions de la loi Informatique et libertés.

Ces possibilités d’actions font en tout état de cause désormais partie de l’activité normale de la Cnil qui a réalisé 218 opérations de contrôle sur place en 2008. Les contrôles deviennent un outil reconnu de son intervention afin de veiller au respect de la réglementation Informatique et libertés.

La Cnil précise dans son 29ème rapport d’activité 2008 que « l’année 2009 confirmera que les contrôles sont désormais une priorité pour la Commission ».

Contrôles inopinés, contrôles sur pièces, etc. Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Cnil ? Comment se préparer à un éventuel contrôle sur place de la Cnil ? Comment y faire face ? Quels sont les référentiels légaux applicables ? Quels sont les risques encourus ?

 Nous vous avons proposé, au cours d’un petit-déjeuner, de faire le point sur les contrôles de la Cnil et les moyens pour y faire face en toute sécurité juridique.

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