Publication de photographies sous un pseudonyme. Férus d’aéronautiques, deux internautes s’étaient inscrits sur un forum aéronautique consacré à l’avion Concorde et sur lequel ils avaient posté une série de photographies.
Suite à un différend avec les gestionnaires du site, ils avaient mis en demeure l’éditeur du forum de retirer les photographies qu’ils y avaient postées. N’ayant pas obtenu le retrait des photographies, ils ont fait assigner ce dernier en contrefaçon et sollicité que sa responsabilité, en sa qualité d’éditeur du site, soit engagée sur le fondement de la loi sur la confiance en l’économie.
Par jugement du 12 octobre 2012, le Tribunal a considéré qu’aucune des photographies revendiquées par l’un des deux photographes n’étaient éligibles à la protection par le droit d’auteur, relevant notamment l’absence d’ « effort créateur », « l’inexpérience du photographe » plutôt que « la réalité de choix esthétiques » ou encore que les conditions de prises de vue « ne résultaient manifestement pas de choix opérés par le photographe ».
Le Tribunal a en revanche reconnu l’originalité de deux des photographies revendiquées par l’autre photographe représentant l’ombre de l’aile du Concorde sur fond orangé. Toutefois, encore fallait-il que ce dernier puisse établir « de manière certaine et non équivoque » sa qualité d’auteur, pour voir son action en contrefaçon prospérer.
Or, ce dernier avait posté les photographies litigieuses sous un pseudonyme et considérant qu’il ne peut se déduire d’un seul postage de contenu sur internet avec la mention d’un pseudo que la personne ainsi désignée entend se prévaloir de la qualité d’auteur de ce contenu alors qu’il souhaite seulement s’identifier comme le responsable de l’opération de chargement et de stockage, le Tribunal a jugé qu’il ne justifiait pas de sa qualité d’auteur.
Sur le second moyen tenant à voir engagée la responsabilité de l’éditeur du site, le Tribunal a relevé que les demandeurs n’établissaient pas que ce dernier avait commis une faute en laissant subsister des liens hypertextes vers des photographies sur lesquelles ils ne justifient d’aucun droit.
Déboutés de l’ensemble de leurs demandes, les deux photographes ont été condamnés à verser à l’éditeur du site 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Marie Soulez
Lexing Contentieux Propriété intellectuelle
TGI Paris 12-10-2012