Photographies de stars diffusées en ligne sans autorisation

Photographies. Marie Soulez précise à Hélène Decommer pour Le Nouvel Observateur Le Plus les actions susceptibles d’être intentées en France par les personnalités dont les photographies ont été diffusées illégalement sur le net le 31 août dernier.

Les tribunaux ont déjà eu à connaître de cas de photographies publiées sans autorisation, mais pas de manière aussi massive. Les personnalités touchées peuvent évidemment agir en justice, pour atteinte à la vie privée et atteinte à leur image. Plusieurs actions peuvent être engagées.

Pour obtenir un retrait rapide des photographies, ces personnes peuvent agir sur requête ou en référé, c’est-à-dire en mettant en œuvre des procédures d’urgence à l’encontre des éditeurs des sites ayant reproduit les photographies, voire à l’encontre des hébergeurs.

A l’encontre des éditeurs, une simple mise en demeure et/ou une action en référé peuvent permettre d’obtenir très rapidement le retrait d’un contenu dommageable, comme c’est le cas lorsque la diffusion procède d’une atteinte à la vie privée ou d’une atteinte à l’image de la personne. Lorsque l’éditeur est inconnu ou ne s’exécute pas, l’hébergeur doit prendre le relais.

Quand on agit ainsi auprès des éditeurs ou hébergeurs que l’on pourrait qualifier de raisonnables, on peut légitimement espérer le retrait des contenus dommageables : les différents acteurs sont aisément identifiables ce qui permet de saisir le juge et, la plupart du temps, ils exécutent les décisions ordonnant le retrait d’un contenu dommageable.

Les victimes peuvent aussi faire valoir le droit à l’oubli auprès de Google, qui propose en ligne un formulaire de droit à l’oubli. Cette procédure permet de déréférencer les sites qui publient les photographies illicites (sans faire disparaître les sites en cause).

Le deuxième niveau, c’est d’agir au pénal. L’article 226-1 du Code pénal sanctionne notamment la transmission non autorisée de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Une plainte peut permettre que des investigations soient engagées pour identifier l’auteur ou les auteurs des faits, que ce soit par les services de police ou par le juge d’instruction. L’inconvénient, c’est que ce type de procédure est assez long.

Les photographes, sous réserve de l’originalité des leurs photographies, bénéficient également d’une action en contrefaçon, toute diffusion d’une photographie originale sans le consentement de son auteur caractérisant un acte de contrefaçon. Cette action est ouverte aux photographes, professionnels ou non.

Il est parfois très long de nettoyer internet, les photographies se multipliant très vite. Une procédure longue, mais qui porte souvent ses fruits. Les stars américaines victimes de ce hacking pourraient bien réussir à faire de même.

Interview de Marie Soulez, Le Nouvel Observateur Le Plus, Article du 2 septembre 2014