Poursuivre le dialogue social durant l’épidémie
Comment maintenir et surtout renforcer le dialogue social et les relations de travail face à la crise qui frappe durement les entreprises quelle que soit leur taille ?
Le dialogue social est en effet essentiel si l’on veut pouvoir limiter les effets à moyen terme de cette crise sur l’emploi. Il permet aux entreprises et à leurs salariés de s’adapter au mieux, de réguler des tensions liées à la crise et surtout de préparer la reprise d’activité.
Le rôle essentiel du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance clé du dialogue social. Il a pour mission d’assurer une expression collective des salariés. La situation d’état d’urgence sanitaire nécessite une adaptation des modalités de fonctionnement fixées par le Code du travail.
Par exemple, le Code du travail pose un principe de liberté de circulation des membres élus de la délégation du personnel et des représentants syndicaux du CSE dans l’entreprise (art. L. 2315-14 du Code du travail).
La Cour de cassation rappelle que toute atteinte à ce principe vaut uniquement pour des impératifs de sécurité en gardant toute proportion au but recherché (1). De même, le Conseil d’Etat juge que ces principes s’appliquent également lorsque le représentant du personnel est placé en chômage partiel, la suspension du contrat de travail n’entraînant pas la suspension du mandat (2).
Le Ministre du travail considère que « En situation d’état d’urgence sanitaire, au regard de leurs attributions en matière de santé sécurité et condition de travail, les élus du CSE, particulièrement ceux membres de la CSSCT, et les délégués syndicaux, doivent pouvoir continuer à exercer leurs missions à l’intérieur des entreprises dont l’activité n’est pas interrompue. Elles requièrent le maintien de leur liberté de circulation, reconnue d’ordre public ».
Néanmoins, la situation exceptionnelle nécessite l’adaptation des modalités de circulation. Ceci implique d’organiser les déplacements et les contacts avec les salariés, dans le respect des gestes barrières et des procédures mises en place dans l’entreprise, uniquement lorsque les moyens de communication à distance sont inopérants ou insuffisants.
Mais d’autres cas d’adaptations pourraient être cités. C’est ainsi que pour aider les DRH à faire face à cette situation, le Ministère du travail a publié un FAQ sur le dialogue social en période de Covid-19 (3).
Un FAQ pour aider au dialogue social
Le FAQ aborde le dialogue social en une dizaine de questions/réponses. Toutes portent sur les modalités de concertation des instances représentatives du personnel. Massivement expérimenté, le télétravail a en effet nécessité des adaptations :
- Quelles sont les conditions d’exercice des mandats des représentants du personnel et des délégués syndicaux pendant l’épidémie Covid-19 ? quelles sont les conditions de leur déplacement sur les sites où sont présents les salariés ?
- Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) et dans quels cas dois-je l’informer/le consulter ?
- Que change l’ordonnance n°2020-507 et le décret du 2 mai 2020 adaptant les délais de consultation et d’information du CSE ?
- Les réunions de négociation collective peuvent-elles se tenir en vidéo-conférence ou en audioconférence pendant l’épidémie de Covid-19 ?
- Les accords collectifs peuvent-ils être signés à l’aide d’une signature électronique ?
- Existe-t-il d’autres modalités de signature à distance pour les accords collectifs pendant l’épidémie de Covid-19 ?
- La notification de l’accord collectif à l’ensemble des organisations représentatives peut-elle se faire par voie électronique ?
- Existe-t-il une procédure d’urgence pour l’adoption des accords de branche et d’entreprise ayant pour objet de faire face aux conséquences sociales, économiques et financières de l’épidémie de Covid-19 ?
- Est-il possible de consulter les salariés à distance, pendant l’épidémie de Covid-19 ?
- Existe-t-il une procédure adaptée pour le dépôt d’un accord de branche ?
- Existe-t-il une procédure particulière pour le dépôt des accords d’entreprise pris pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 ?
Emmanuel Walle
Lexing Département social numérique
Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications
(1) Cass. soc., 26 février 2020, n°18-24758.
(2) CE 13 novembre 1987, n° 68104.
(3) Ministère du Travail, Dialogue social – Négociation collective, FAQ publié le 17 avril 20 et mise à jour le 8 juin 2020.