Droit social
Conditions de travail
Prévention des risques de stress au travail
La prévention du stress et des risques psychosociaux au travail est placé au centre de la réflexion gouvernementale. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a élaboré un dossier consultable en ligne et destiné à prévenir ces risques. Le ministre du travail, Xavier Darcos, a présenté, à l’occasion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre 2009, un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail (1).
Bien qu’aucune disposition du code du travail ne vise expressément le stress au travail, l’obligation générale d’évaluation et de prévention des risques porte aussi sur la « santé mentale » (Art. L 4121-1 du code du travail) et inclue la prévention du stress au travail ainsi que les risques psychosociaux (RPS). En cas de dépressions en lien avec le travail, suicides ou tentative de suicide, le CHSCT a un devoir d’alerte vis à vis de l’employeur. Il peut aussi faire appel à un expert agrée lorsqu’un « risque grave », même sans accident ou maladie professionnelle, est constaté dans l’établissement, les frais de l’expertise étant à la charge de l’employeur (Art. 4614-12 C. du Trav.). La jurisprudence confirme la légitimité d’un recours à l’expertise en matière de risques psychosociaux (2).
(1) Communiqué de presse du 9-10-2009
(2) CA Paris 2-10-2008, CHSCT Paris-Est d’IBM France
Paru dans la JTIT n°94/2009 p.10
(Mise en ligne Décembre 2009)