Rapport Delvaux : vers une personnalité juridique des robots ?

Alain Bensoussan a été interrogé sur la personnalité juridique des robots par le journaliste du Figaro Jean-Marc De Jaeger dans le cadre d’un article intitulé « Le Parlement européen veut faire des robots des personnes électroniques » , consacré au rapport du Parlement européen rédigé sous l’égide de la rapporteure du texte l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen propose ainsi d’attribuer aux robots le qualificatif de « personnes électroniques ». Une nouvelle personnalité juridique des robots qui doit permettre de doter ceux-ci de « droits et de devoirs bien précis ».

Ainsi, dans la mesure où ils sont autonomes, ceux-ci « pourraient se voir accorder le statut de personnes électroniques avec des droits et des obligations spécifiques », note le rapport.

S’agissant des potentiels effets des robots sur le marché du travail, ceux-ci posent, comme le souligne Christian De Jaeger, la question du  revenu universel de base, « une idée qui fait son chemin dans de nombreux pays européens ».

« Pour rendre plus acceptable la banalisation des robots dans la société, les entreprises pourraient s’acquitter d’une taxe sur les robots qui servirait à maintenir l’employabilité des citoyens, notamment dans les métiers du numérique», déclare Alain Bensoussan.

Ces derniers seraient par ailleurs tenus de contracter une police d’assurance couvrant les dommages potentiels qu’ils causent, comme c’est déjà le cas pour les véhicules routiers.

Le robot doit encore être reconnaissable : « Il lui faut un numéro d’immatriculation, un nom et un capital, un peu comme pour une personne morale. Car si le robot cause un dommage, il faut prévoir les recours contre lui », précise Alain Bensoussan

Au-delà les considérations économiques, le rapport Delvaux vise à harmoniser la cohabitation entre les robots et l’Homme. « Les robots domestiques sont en quelque sorte des ‘concentrateurs d’intimité’. Ils créent de l’empathie avec les humains en interagissant avec eux au quotidien. Un encadrement juridique permettrait de cristalliser cette particularité dans le droit », souligne Alain Bensoussan.

Enfin, la comparaison avec les animaux domestiques, dont le statut juridique a été clarifié en janvier 2015, est selon lui à relativiser. « Contrairement aux animaux, les robots ne sont pas biologiquement vivants et ne sont pas doués de sensibilité. Surtout, ils sont dotés d’une intelligence que les animaux n’ont pas »