ratio « Mac Donough » de solvabilité de la clientèle bancaire

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Secteur Bancaire

Le ratio « Mac Donough » de solvabilité de la clientèle bancaire

La Cnil a émis des recommandations concernant la conformité du ratio de solvabilité « Mac Donough » à la loi informatique et libertés modifiée et notamment ses conséquences sur la banque de détail. Le nouveau ratio de solvabilité de la clientèle bancaire a fait l’objet d’un accord sectoriel négocié au plan international dans le cadre des « accords Bâle II ») visant à mesurer de façon fine l’ensemble des risques auxquels les banques sont exposées (risque de crédit, risques opérationnels, etc.) au moyen de systèmes informatiques de surveillance et de notation de la clientèle plus sophistiqués. A cette occasion, elle a été amenée à rappeler les règles relatives aux formalités préalables à la création ou de la modification de systèmes de « scoring » de la clientèle.

Cnil, Note d’information du 3 mars 2005

(Mise en ligne Mars 2005)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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