Rédiger une matrice des responsabilités contractuelles

Contentieux informatique

Responsabilité contractuelle

Rédiger une matrice des responsabilités contractuelles

Il est essentiel que les cocontractants puissent trouver un terrain d’entente équilibré en ce qui concerne les conditions et limites de responsabilité contractuelle.

La jurisprudence réaffirme constamment la validité et le caractère obligatoire des clauses limitatives de responsabilité et les circonstances exceptionnelles suivant lesquelles elles peuvent être écartées. Ainsi, seule une faute lourde, caractérisée par une négligence extrêmement grave confinant au dol et dénotant l’inaptitude du débiteur de l’obligation à l’accomplissement de sa mission contractuelle, peut mettre en échec la limitation d’indemnisation prévue au contrat…

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(Mise en ligne Avril 2005)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.