Le respect du droit à l’oubli sur internet

Le respect du droit à l’oubli sur internet pose question. On sait combien une fois mises en ligne, les possibilités de retrait sont difficiles à mettre en œuvre au point de constituer un véritable « casier numérique ». Mais la Cnil veille…La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a récemment infligé une amende de 10 000 euros à l’encontre d’une association pour atteinte au « droit à l’oubli » des internautes. Elle mettait en ligne des décisions de justice non anonymisées portant ainsi atteinte au respect de la vie privée.

Contrairement au monde réel où le temps finit par effacer les traces, l’oubli n’existe pas dans le monde virtuel. Une information en ligne reste gravée quelle que soit sa forme d’expression déposée (textes, sons, images, vidéos).

Elle est présente de manière permanente, accessible de façon instantanée et structurée systématiquement par les moteurs de recherche selon des logiques indépendantes de la volonté des personnes concernées.

On sait combien une fois mises en ligne, les possibilités de retrait sont difficiles à mettre en œuvre. Cela va parfois même jusqu’au point de constituer un véritable « casier numérique ».

En l’espèce, devant le manque de coopération de l’association, la CNIL l’a donc condamné à :

• verser 10 000 euros d’amende et
• procéder à la publication de la décision.

Certaines bases de données en ligne se transforment en véritables fichiers de renseignements sur les personnes citées dans des décisions de justice, notamment par l’utilisation des moteurs de recherche. C’est pourquoi la CNIL a élaboré une recommandation en novembre 2001, dans laquelle elle préconise aux éditeurs de bases de données de jurisprudence d’être très vigilants et de surtout veiller à ne pas faire figurer l’identité des parties ou témoins à un procès.

Alain Bensoussan, « Le respect du droit à l’oubli sur Internet », Microactuel, juillet 2012.