Sanction record contre Intel pour abus de position dominante

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Une sanction record à l’encontre d’Intel pour abus de position dominante

La Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse du 13 mai 2009 la condamnation d’Intel Corporation à une sanction pécuniaire de 1,06 milliard d’euros pour avoir enfreint les règles de concurrence sur le marché mondial des processeurs « x86 », au détriment de ses concurrents, notamment AMD. C’est la politique de prix et de remises pratiquée par Intel et ses effets sur le marché qui sont condamnés par la décision, notamment :

 

  • des remises fidélisantes, visant à récompenser les constructeurs d’ordinateurs à condition qu’ils se fournissent quasi exclusivement auprès d’Intel (à 80 % voire à 95 %) ;
  • une structure de prix visant à décourager les fabricants d’ordinateurs de s’approvisionner auprès d’autres fournisseurs, même pour les produits pour lesquels il existait une offre alternative ;
  • des paiements directs effectués auprès de distributeurs majeurs, pour qu’ils ne vendent que des ordinateurs PC équipés de processeurs Intel.L’effet de ces remises sur le marché a été tel, selon la Commission, que des fournisseurs concurrents ont été jusqu’à proposer d’offrir gratuitement des processeurs à des constructeurs, qui ont refusé cette offre car elle leur faisait perdre le bénéfice des remises proposées par Intel. L’importance de l’amende prononcée est justifiée, selon la Commission, par :

     

  • l’importance et la gravité des pratiques ; il faut dire qu’il s’agit d’un cas d’école ;
  • leur longue durée, puisqu’elles se sont échelonnées de 2002 à 2007 ;
  • surtout, l’impact de ces pratiques sur les consommateurs, notamment par le fait que les pratiques ont découragé l’innovation et le progrès technique. Cet effet sur l’innovation avait d’ailleurs déjà été à l’origine d’une sanction très lourde à l’encontre de Microsoft (TPICE, 17-9-2007), concernant la vente liée du logiciel Windows Media Player et du système d’exploitation Windows 2000.Après l’amende d’un milliard prononcée fin 2008, pour la première fois, dans l’affaire du verre automobile, pour des pratiques d’ententes et de répartition de marchés, la Commission prononce cette fois une amende record pour des pratiques d’abus de position dominante. Intel Corporation a annoncé qu’elle exercerait un recours contre cette décision devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

    Communiqué IP-09-745 du 13 mai 2009

     

    (Mise en ligne Mai 2009)

     

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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