La réorganisation du marché de l’électricité

Actualité

Réorganisation du marché de l’électricité

Pour la préparation de la réforme souhaitée par le gouvernement, le ministre d’Etat, de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et le ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ont demandé à une commission composée d’experts et présidée par Monsieur Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep et actuel président de l’Autorité de la statistique, de formuler des propositions sur la ré-organisation du marché de l’électricité.

Cette commission a dressé dans son rapport des constats sur la situation actuelle du marché de l’électricité avant de donner les solutions basées sur une régulation ciblée pour une période transitoire et de formuler des recommandations.

Gazelec 2010, Article du 21 janvier 2010

Rapport d’avril 2009

(Mise en ligne Janvier 2010)

Didier Gazagne

Avocat, Directeur du département Industrie & Utilities

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares