télécommunication filtrage du peer to peer par la FCC

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Peer to peer

Filtrage du P2P : l’Autorité de régulation des télécoms américaine se prononce

Le câblo-opérateur américain Comcast a été condamné par la FCC (Federal Communications Commission) à cesser les interruptions de connections visant les applications de peer-to-peer. En bridant l’accès à des réseaux peer-to-peer à certains de ses abonnés, ce dernier a enfreint les règles de l’autorité de régulation des télécoms américaine qui imposent l’accès du haut débit à tous et sans discrimination de services.

Ordonnance de la FFC du 20 août 2008

(Mise en ligne septembre 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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