Valorisation du patrimoine immatériel et rapport Jouyet
Anne-Sophie Cantreau intervient le 23 septembre 2016 lors d’un colloque sur la valorisation du patrimoine immatériel.
Le 23 septembre prochain se tiendra à Bordeaux un colloque consacré à « la valorisation du patrimoine immatériel 10 ans après le rapport Jouyet ».
Cette manifestation rassemblera un grand d’intervenants en matière d’immatériel public.
Des thèmes aussi divers que variés y seront abordés. Des données publiques à l’image des biens publics, en passant par les opérations de nommage.
L’occasion de dresser un premier bilan de la prise de conscience d’une économie publique de l’immatériel, de l’exploitation qui est faite des actifs immatériels, ainsi que de leurs bénéfices.
Anne-Sophie Cantreau traitera lors de cette journée du thème de la « Mobilisation du droit de la propriété industrielle : droit des marques, des dessins et modèles et des brevets ».
Patrimoine immatériel et propriété industrielle
On le sait, la propriété industrielle, qui englobe le droit des brevets, des marques et des dessins et modèles, est un moyen de valorisation du patrimoine intellectuel des personnes morales de droit public.
Elle est également un défi pour elles.
En effet, comme toute personne dotée de la personnalité juridique, les personnes morales de droit public, peuvent protéger leurs inventions techniques par le droit des brevets, leurs créations de forme par le droit des dessins et modèles et leurs identifiants (noms, logotypes) de leurs projets par le droit des marques.
Pourtant, lorsqu’il est appliqué au monde des personnes morales de droit public, le droit de la propriété industrielle, pensé originellement principalement pour le monde de l’industrie, présente des particularités qui révèlent l’ambivalence d’objectifs entre valorisation d’un patrimoine par la réservation d’un droit conférant un monopole d’exploitation et celui de la poursuite d’une mission de service public.
Autant de thèmes abordés par Anne-Sophie Cantreau à cette occasion.
Participeront également, entre autres, à ce colloque : Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire général de l’Élysée, en qualité de « Grand témoin » ; Judith Rochfeld, Professeure agrégée à l’École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) I ; Marie-Anne Frison-Roche, Professeure agrégée à l’Institut d’Études Politiques de Paris (Sciences Po) ; Hubert Delesalle, Magistrat à la Cour Administrative d’Appel de Nantes.
Alain Juppé, Maire de Bordeaux, ancien Premier ministre, clôturera le colloque organisé par la Métropole de Bordeaux.
Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique
Consulter le Programme du colloque du 23-9-2016.