Vers un droit des robots dotés de l’autonomie décisionnelle

Vers un droit des robots » Vers un droit des robots « , tel est l’objectif annoncé par Me Alain Bensoussan, interviewé par Luc Fayard pour le site My DSI TV.

« Est un robot tout objet qui va prendre une décision qui n’a pas été programmée », explique l’avocat Alain Bensoussan, rédacteur d’un projet de charte éthique devant conduire à un droit des robots. Et cette définition s’applique à de plus en plus d’objets connectés.

Le critère de classification n’est plus celui de l’automatisme. Même équipé de capteurs sensoriels, un automate ne fait pas un robot. C’est un système programmé pour accomplir des processus répétitifs ou réagir à une suite d’événements prédéfinis (machine avec une intelligence programmée) dans lequel les degrés de liberté sont fermés. Pour que l’on puisse parler de robot, il faut intégrer une autre composante, celle de l’autonomie décisionnelle.

Aujourd’hui, la technologie permet au robot d’intégrer un processus décisionnel relevant de l’intelligence artificielle. Le recours à l’intelligence artificielle produit du sens et du discernement, une forme d’intelligence issue de raisonnements non préprogrammés. Certes on utilise un logiciel d’intelligence artificiel, mais l’ensemble de la séquence n’a pas été apprise au robot. Cette ébauche de définition va permettre de mettre en place une réflexion juridique, une première taxinomie pour un cadre juridique en devenir.

« Un robot est une personne, affirme-t-il, certes différente de la personne physique ou morale. Il faut donc élaborer un cadre particulier, à travers un droit des robots. Il faut en effet pouvoir l’identifier et lui donner des droits avec une personnalité juridique, à l’instar des personnes morales. Ce statut singulier permet de reconnaître à des personnes « virtuelles » des droits et des obligations qui les font assimiler à des personnes physiques. Il faudra donc changer les contrats pour tenir compte des nouvelles responsabilités assumées par les robots et les entreprises qui les utilisent. »

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