Vers un droit à l’oubli…

Informatique et libertés

Droit des personnes

Vers un droit à l’oubli…

Le rapport « la vie privée à l’heure des mémoires numérique » des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier rendu public le 27 mai 2009, formule 15 recommandations parmi lesquelles la création d’un droit à « l’hétéronymat » et d’un « droit à l’oubli ».

Cnil, Sénat, rapport du 27-5-2009

(Mise en ligne Mai 2009)