Vidéosurveillance Infos mars-avril 2012

L’entretien de Maître Alain Bensoussan à Vidéosurveillance Infos mars a porté sur le nouveau Code de la sécurité intérieure instauré par l’ordonnance du 13 mars 2012.

Le Code de la sécurité intérieure, instrument majeur annoncé dans la Loppsi 1 en 2002, n’a vraiment commencé qu’en 2007. Réalisé à droit constant, ceci démontre la volonté d’un code complet, cohérent et compatible avec les autres textes de loi ; même si ce n’est pas vraiment le cas, à ce jour. Mais c’est une première version qui a pour objectif de s’améliorer. Le terme sécurité est sûrement l’un de ceux que l’on enrichira de plus en plus ; ces textes avaient pour logique de rendre compte d’une situation particulière (…). Mais la sécurité commence à devenir un enjeu légal et non pas uniquement un enjeu de régulation et de souveraineté. Ce droit constant fait donc apparaître la nécessité de prendre en compte d’autres éléments ; notamment trois évolutions majeures, sur un plan strictement juridique.

Tout d’abord, la sécurité étant devenue un droit fondamental, il est donc devenu nécessaire de rassembler des textes, jusqu’alors assez éclatés (…). Des fonctions « régaliennes » de l’Etat qui relèvent de la sécurité intérieure privée, sont de plus en plus infogérées. L’objectif est d’assurer la sécurité des lieux publics comme les hôpitaux, les écoles, mais aussi de faire d’avantage participer les sociétés de gardiennage. Entre la tranquillité et l’ordre public, il y a, à présent, la sécurité. Tranquillité et sécurité deviennent des fonctions de plus en plus déléguées au secteur privé, ceci impliquant alors une certaine émulation, une amélioration de la qualité et de la formation. (…)

La totalité de l’interview d’Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos mars-avril 2012