Les voitures autonomes sont prévues par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée cet été.
Alain Bensoussan répondant aux questions de Marie Jung, pour L’Atelier concernant la réglementation des voitures autonomes rappelle qu’une ordonnance est attendue « incessamment sous peu ». Les voitures autonomes sont prévues par la loi (1) sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée cet été. Celle-ci, dans son article 37 (IX), aborde les tests en conditions réelles des voitures autonomes :
« … le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs, sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes. Cette ordonnance est prise dans un délai d’un an ... »
Nous pourrions nous rapprocher de la loi la plus avancée en la matière au niveau mondial, celle du Nevada. « Les États-Unis ont autorisé les expérimentations à condition que l’expérimentateur ait une assurance de 5 millions de dollars et que la voiture connaisse le code de la route… ».
Si la législation évolue lentement, c’est qu’elle est tributaire des avancées techniques, « les limitations juridiques actuelles sont plutôt liées aux limitations technologiques, car les systèmes utilisés devront être robustes pour être autorisés à rouler ».
« Des voitures sans conducteur mais pas sans loi »,
Interview du 2 -12-2015 par Marie Jung, pour L’Atelier.
Voir aussi : « Voitures autonomes : les initiatives du législateur français » par Elena Roditi.
(1) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (JO du 18 août 2015).