La Cnil a fait une recommandation sur le vote électronique pour les élections professionnelles. Elle y précise qu’il s’agit essentiellement du vote dématérialisé par internet et non du vote par téléphone, par machine à voter ou par boîtier.
Se faisant, elle donne la liste des garanties à respecter et préconise notamment le scellement et le chiffrement ininterrompu du bulletin jusqu’au dépouillement.
Elle rappelle, par ailleurs, que tout système de vote doit faire l’objet d’une déclaration à la Cnil, qui a pour mission de vérifier le respect de sa recommandation, dont elle peut également vérifier le respect par un contrôle sur place.
Communiqué Cnil du 30 avril 2009
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