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Le renouveau de la loi fondatrice du droit de l’internet : vers une LCEN 2.0 !

La Loi pour la confiance dans l’économie numérique revient sur le devant de la scène. La chose peut paraître surprenante pour une loi qui fêtera ses 4 ans en juin prochain mais il faut bien le reconnaître la LCEN est aujourd’hui l’objet d’une double attention. Elle est tout d’abord l’attention du monde judiciaire. Il n’est, pour s’en convaincre, que de compter, le nombre de décisions récentes qui portent sur l’application de cette loi (1). Les plus médiatisées étant évidemment celles relatives à l’un des acteurs essentiels de l’Internet à savoir les « hébergeurs » régulièrement confrontés à la problématique de la maîtrise des contenus et à leur obligation de réaction face à la notification d’un contenu manifestement illicite. La LCEN est également l’objet des attentions du législateur. Sur ce point on notera l’adoption du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre de la loi (2). Ce rapport, a pour objectif d’examiner les conditions dans lesquelles la LCEN a été mise en œuvre, d’identifier les problèmes rencontrés et le cas échéant, de proposer des solutions en vue d’une amélioration.

Les incidences de ce bilan d’application sont doubles, à court et à plus long terme.A court terme c’est un véritable débat judiciaire qui vient de s’engager sur le rôle des prestataires techniques, et particulièrement sur celui des hébergeurs. Ce débat devrait aboutir à ce que les prestataires s’expriment d’avantage sur les mesures techniques qu’ils mettent en œuvre. On attend également les décrets d’application non encore pris de la LCEN et notamment celui très attendu sur la conservation des données par les prestataires techniques. A plus long terme un débat devrait s’engager sur une éventuelle refonte, ou plus modestement une révision de la LCEN et au niveau européen de la directive sur le commerce électronique. Sur ce point il conviendra de suivre avec attention les propositions émises par les rapporteurs.

(1) TC Paris, 20/02/2008, Flach Film c. Google France et Google Inc. ; TGI. Paris, Ord. réf. 26/03/2008 Mr O. M. c. S.A.R.L. Bloobox Net ; TGI Toulouse, Ord. réf. 13/03/2008.
(2) Doc. Ass. Nat. n°627

Paru dans la JTIT n°75/2008

(Mise en ligne Avril 2008)

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