Cookies, traceurs et droit 2022

« Cookies, traceurs et droit » est le deuxième ouvrage édité par Lexing Editions. Il détaille tout ce qu’il faut savoir sur l’utilisation des cookies depuis l’entrée en application du RGPD.

« Cookies, traceurs et droit »

L’utilisation de cookies et autres traceurs de connexion est devenue incontournable sur le web. Rares sont les sites qui n’y ont pas recours, y compris ceux qui n’ont pas de vocation commerciale.

Ils sont déposés lors de la consultation d’une page web, d’une application mobile, ou encore de l’utilisation d’un logiciel. Ces outils permettent de faciliter la navigation des utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur un site et/ou d’authentifier les usagers d’un service.

Mais en recoupant les informations entre les cookies de différents sites auxquelles s’adjoignent souvent des données personnelles renseignées par l’internaute lui-même (adresse, date de naissance, etc.), ils permettent de définir de façon assez précise des profils d’utilisateurs à des fins publicitaires.

La prise en compte du RGPD dans la loi Informatique et libertés ont changé la donne. Le nouveau cadre réglementaire exige désormais un véritable consentement qui se matérialise par une action spécifique et univoque de l’utilisateur.

Il impose en effet le recueil du consentement avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur, en dehors de certaines exceptions.

Ce consentement devient une préoccupation majeure de la conformité des sites internet et autres applications mobiles. Au cœur du débat, le traitement des données européennes aux États-Unis. Ces transferts sont en effet devenus caduques depuis l’arrêt Schrems II qui a invalidé le Privacy Shield.

A l’heure où, après ses homologues autrichienne et néerlandaise, la Cnil dénonce l’illégalité des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis (à travers l’usage de Google Analytics), l’actualité de cet ouvrage revêt une acuité toute particulière.

Tout ce qu’il faut savoir sur les cookies

  • Quelles sont les différentes technologies de traçage des utilisateurs (spécifications techniques, fonctionnalités, etc.) ?
  • Quelles sont les alternatives aux cookies dits « tiers », les solutions exemptées de consentement ?
  • Que dit la Cnil sur les cookies walls ?
  • Comment utiliser les plateformes de gestion des consentements (CMP) ?
  • Quelles sont les pratiques sanctionnées par la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD ?

Les auteurs

Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du numérique et des communications est un expert reconnu en droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978.

Céline Avignon, avocate au Barreau de Paris, dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing et est membre de l’Association des Data Protection Officers.

Avec la collaboration de Marie-Cécile Berthod et Isabelle Pottier

Parution le 21 juin 2022.
Diffusion: Lextenso
Disponible en libraire, sur le site LGDJ.fr ainsi que sur les principales plateformes : FnacAmazonCultura, etc.
128 pages
Prix : 20 euros