L’Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique pour accompagner l’acheteur dans l’utilisation des clauses de propriété intellectuelle et permettre leur adaptation aux spécificités de chaque marché. Rappelons que les administrations disposent d’un cadre de référence, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) -remaniés en 2009-, qu’il leur appartient d’adapter et de compléter dans les documents particuliers du marché qui leur est soumis.
L’APIE qui a contribué à leur actualisation en réécrivant les dispositions de référence relatives au régime des droits de propriété intellectuelle de l’administration dans les nouveaux CCAG PI et TIC, poursuit son ainsi son assistance aux praticiens des marchés publics en publiant le présent Cahier pratique.