Avis du CCNE sur l’assistance médicale à la procréation

Santé et Biotechnologies

Assistance médicale à la procréation

Avis du CCNE sur l’assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale – Réflexion sur les responsabilités

Les couples dont l’un des membres ou les deux présentent un risque viral comme le VIH ressentent généralement un sentiment de discrimination concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP). Les médecins entendant leur cause se sentent pour leur part tiraillés entre l’envie de satisfaire leurs patients désireux de s’assurer une progéniture et le devoir de protéger les intérêts et l’avenir de l’enfant. C’est pourquoi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) étudie cette question en se penchant sur trois cas. Premièrement, il s’intéresse aux couples sérodifférents dont la femme est séropositive pour le VIH, puis à la prise en charge en AMP des couples dont l’homme et la femme sont séropositifs pour le VIH et enfin à la prise en charge des couples dont l’un ou les deux membres présentent plusieurs risques viraux.

Entre devoir d’information et critère d’accès à l’AMP, le CCNE essaye dans ce court exposé de la situation, d’aider la médecine à faire face au cas de conscience que pose ces couples au désir légitime.

Avis du CCNE n°069

(Mise en ligne Novembre 2001)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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