Blockchain et crypto-actifs : état des lieux
Marie Soulez et Jennifer Bessi animent une Conférence Lexing intitulée « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Souvent associée à la crypto-monnaie comme le bitcoin, la technologie blockchain (ou « chaîne de blocs ») interroge le droit à plus d’un titre. Censée permettre de gagner en sécurité, traçabilité, rapidité et coût pour différents types de transactions, la blockchain permettrait de se passer de « tiers de confiance ».
Il s’agit en effet d’un mode d’enregistrement de données produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chronologique de leur validation, chacun des blocs et leur séquence étant protégés contre toute modification. Dans le domaine de la cybermonnaie, la chaîne de blocs remplit la fonction de « registre public des transactions ».
Blockchain et crypto-actifs
Décentralisées et sans frontières, les blockchains n’en suscitent pas moins de nombreuses questions :
- Quel droit s’applique aux transactions ?
- Qui est responsable en cas de faille du système ou d’utilisation à des fins illicites ?
- Vers qui se retourner dès lors qu’il n’y a pas d’administrateurs ?
Le cas du récent dysfonctionnement de la DAO (Decentralized Autonomous Organization, i.e. organisation décentralisée autonome) sur la blockchain Ethereum est significatif.
De même, concernant la manipulation des données personnelles, aucune authentification d’un « responsable de traitement », au sens de la loi Informatique et libertés, n’est possible puisque la blockchain est décentralisée et distribuée.
La Cnil s’est saisie de ce sujet en proposant des solutions concrètes aux acteurs qui souhaitent l’utiliser dans le contexte d’un traitement de données personnelles.
Enfin, signalons qu’un projet de règlement européen dit « règlement MiCA » (Market in Crypto Assets) a été présenté par la Commission européenne en septembre 2020. Il vient d’être adopté le 14 mars 2022 par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Il devrait ouvrir la voie à l’entrée en vigueur du texte d’ici 2024.
Les prémices d’un droit des blockchains commencent ainsi à se dessiner, l’occasion pour Marie Soulez et Jennifer Bessi de faire un point sur le thème « Blockchain et crypto-actifs ».