Brevet unitaire européen et protection des innovations

Brevet unitaire européen et protection des innovationsPetit-déjeuner du 1er octobre 2014 « Brevet unitaire européen : une nouvelle opportunité de protection des innovations ? » – Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot animeront un petit-déjeuner débat consacré au brevet unitaire européen.

Le brevet à effet unitaire se profile en effet avec l’opportunité de détenir un brevet couvrant automatiquement plusieurs pays de l’Union européenne.

Aboutissement de 40 années de négociations, le brevet à effet unitaire a pour objectifs essentiels la réduction des coûts liés à la protection des brevets au sein de l’Union européenne et l’amélioration de la sécurité juridique par la mise en place d’un système unifié de règlement des litiges.

Ce petit-déjeuner sera l’occasion d’identifier les principales conséquences et questions encore en suspens :

  • Que recouvre exactement le « paquet brevet » ?
  • Quels avantages par rapport à l’actuel brevet européen ? Comment coexisteront les différents systèmes de protection ?
  • Quel intérêt face au refus d’adhésion de certains pays (Espagne, Italie) ?
  • Quelle incidence sur l’appréciation de la brevetabilité des inventions, notamment en matière de logiciel ?
  • Comment fonctionnera la juridiction unifiée ? Quel impact sur la jurisprudence nationale ?
  • Le brevet à effet unitaire n’est-il pas la porte ouverte aux entreprises dont la principale ou unique activité est d’attaquer en justice d’autres sociétés (« patent trolls ») qui sévissent aux Etats-Unis ? …

Nous vous proposons d’aborder ensemble ces différents points qui devraient conduire à repenser votre stratégie de protection des innovations en amont afin de définir l’opportunité d’adopter le brevet à effet unitaire en fonction des enjeux économiques et juridiques.

Le petit-déjeuner a lieu de 9h30 à 12h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Vous pourrez également le suivre en direct sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain Bensoussan Avocats en cliquant ici

Pour y assister dans nos locaux, l’inscription est obligatoire, formulaire ci-dessous :

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