Cnil : une nouvelle délibération sur le vote électronique

Une nouvelle délibération de la Cnil « portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique », adoptée le 21 octobre 2010, vient mettre à jour la recommandation 2003-036 du 1er juillet 2003. Dans cette nouvelle délibération, la Commission détaille une série de recommandations fixant les « garanties minimales que doit respecter tout dispositif de vote électronique » à distance et en particulier par internet.

Cnil, Délibération 2010-371 du 21 10 2010

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