Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°75, édité par Lexing Editions, à la conduite autonome de niveau 3.
En Europe, depuis mi-juillet 2022 (1), les véhicules autonomes de niveau 3 peuvent circuler sans contrôle humain. Le conducteur n’a donc, dans certaines circonstances, plus l’obligation de garder les mains sur le volant. C’est en effet à cette date qu’entre en vigueur un amendement modifiant la Convention de Vienne sur la circulation routière. Il s’agit d’autoriser les véhicules sans conducteur à circuler dans l’Union européenne.
Chaque Etat doit encore le transcrire en droit interne. Il s’agit néanmoins d’une avancée majeure dans le degré d’autonomie des véhicules automobiles. Par capillarité, bientôt d’autres robots physiques ou virtuels auront cette autonomie.
L’homologation cet été de la conduite autonome de niveau 3 : un pas de plus vers l’adoption d’une personnalité juridique des robots ?
Le niveau 3 de conduite autonome marque une étape nouvelle
En France, c’est depuis le 1er septembre que de tels véhicules peuvent circuler sous certaines conditions très strictes. Le droit français a en effet transposé cet amendement dans le Code de la route et le Code des transports. Cela permet d’accompagner les développements du véhicule autonome.
L’ordonnance du 14 avril 2021 et le décret d’application du 29 juin 2021 définissent les obligations et les responsabilités respectives du système et de l’humain et permettent le déploiement de services de mobilité automatisée sans conducteur à bord.
Un véhicule autonome de niveau 3 peut effectuer une manœuvre de dépassement et garder les distances de sécurité. Point important : dans le niveau 3, le véhicule doit indiquer que les conditions de conduite sont réunies pour que le conducteur puisse lui déléguer la conduite et doit rendre la main lorsque celles-ci ne sont plus réunies.
Si le conducteur n’a plus l’obligation de garder les mains sur le volant, il doit être à tout moment en capacité d’intervenir si le système le lui demande. S’il ne réagit pas dans un certain délai, la voiture s’arrête automatiquement de manière sécurisée.
Honda et Mercedes ont déjà obtenu l’homologation de conduite autonome de niveau 3 (2), au Japon pour le premier, en Allemagne pour le second. Plusieurs autres constructeurs dont le groupe Stellantis (Peugeot-Fiat) ont déposé des demandes d’homologation allant dans le même sens.
La personne robot : un statut lié au degré d’autonomie
Selon le rapport du député Damien Pichereau, remis le 5 octobre dernier au ministre délégué en charge des Transports :
« A partir du niveau 3, le véhicule devient « conscient » de son environnement et peut donc effectuer certaines manœuvres dans des conditions de conduite bien définies : le conducteur doit cependant pouvoir reprendre la main à tout moment »(3).
L’intégration progressive dans le domaine des normes ne marque-t-elle pas les prémisses d’une reconnaissance implicite de la personne robot ?
Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications
Voir : « les enjeux éthiques de l’IA », Planète robots n° 75.
(1) ONU, Notification dépositaire C.N.5.2021.TREATIES-XI.B.19 du 14 janvier 2021 (Amendement à l’article 1 et nouvel article 34 bis).
(2) Homologation valable uniquement pour la fonction de maintien dans la voie à moins de 60 km/h sur une route à chaussées séparées sur lesquelles les piétons et les cyclistes sont interdits.
(3) Rapport du député Damien PICHEREAU sur le déploiement européen du véhicule autonome, Juillet 2021.