Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la cybercriminalité, à travers les délits d’accès et de maintien frauduleux dans un système informatique.
Nos confrères européens et brésiliens commentent l’affaire « Bluetouff », dans laquelle un organisme public a rendu involontairement accessibles des contenus protégés à cause d’une faille de sécurité dans son système…
Dans cette affaire, l’internaute qui avait consulté et téléchargé, via une simple recherche Google, des documents normalement protégés d’un organisme public, les a rendus accessibles en raison d’une défaillance de son système de sécurité informatique. Il a été relaxé du chef d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de donnés, mais condamné en appel pour maintien frauduleux dans ledit système et vol de fichiers informatiques.
La sécurité des réseaux et de l’information est aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des entreprises et des particuliers dans tous les pays du monde. Preuve en est de la recrudescence des attaques à grande échelle dont ont été récemment victimes Spotify, eBay, Orange, Barclays, Target, AOL… et du séisme Heartbleed. Les enjeux sont importants : piratage des systèmes de traitement automatisé de données (STAD), usurpation d’identité, perte d’informations confidentielles et stratégiques, pertes de marchés, vol de données personnelles, e-réputation etc. et lourds de conséquences sur le plan financier.
Face à ces menaces protéiformes et transnationales, la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité s’est organisée, notamment avec l’adoption de la convention dite de « Budapest » en 2001 ou encore de la Directive européenne 2013/40/EU. La France dispose d’un arsenal répressif efficient pour sanctionner les actes de piratage informatique (articles 323- 1 et suivants du Code pénal) depuis 1988. Dans l’hexagone, ce domaine est d’ailleurs riche en actualité : instauration d’un « préfet cyber », arrestations « Blackshades » et condamnation de « Bluetouff ».
Comment l’affaire Bluetouff aurait-elle été traitée par les juridictions étrangères ? Qu’en est-il de la législation relative au hacking dans les autres pays du monde ?
Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde.
Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°7 Juin 2014