Délits de presse en ligne : point de départ du délai de prescription

Le Tribunal de grande instance de Tulles a condamné le 9 septembre 2008 le créateur d’un blog « devoir de mémoire » pour avoir diffusé un article relatif au massacre de Tulles commis le 9 juin 1944, faisant l’apologie de crime de guerre au sens de l’article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881. Le Tribunal de grande instance de Tulles a considéré que la modification de l’article en ligne sur le blog équivalait à une « première mise à disposition effective des utilisateurs du réseau » de l’article litigieux. En conséquence, le délai de prescription courrait à compter de la mise à disposition des internautes de l’article modifié et non à compter de la diffusion initiale de l’article. Le Tribunal de Tulles a donc rejeté l’exception de prescription et condamné le créateur du blog pour apologie de crime de guerre.

TGI Tulles 9 septembre 2008