Dématérialisation et télétravail
La dématérialisation va jusqu’à modifier totalement le mode d’organisation du travail, notamment par la possibilité, désormais offerte au salarié, de « télétravailler ». L’article 1 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors ces locaux de façon régulière (…)».
Par ailleurs, «toute personne salariée de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail (…) » est reconnue comme étant un télétravailleur au sens du présent accord.
Certaines conditions préalables sont nécessaires à la mise en œuvre du télétravail, à commencer par l’existence d’un accord de branche ou d’entreprise en la matière.
Ces conditions sont les suivantes :
Par ailleurs, l’employeur doit veiller à ce que la situation des télétravailleurs soit identique à celle des salariés qui exercent leur activité au sein des locaux de l’employeur, que ce soit au niveau des règles applicables à l’entreprise, de l’accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière (13) ou encore de l’exercice des droits collectifs (14).
La mise en œuvre effective du télétravail est assez contraignante et il appartient désormais aux partenaires sociaux de clarifier le régime du télétravail par la mise en œuvre de négociations dans le cadre fixé par l’accord national interprofessionnel de 2005.
Ces négociations sont d’ailleurs encouragées par le ministre du Travail, qui a annoncé, le 9 février 2011, l’organisation de séminaires par les directeurs régionaux des entreprises, qui réuniront les partenaires sociaux, les entreprises et les services publics, afin de pouvoir faire une synthèse sur les exemples de bonnes pratiques, notamment en matière de télétravail.
Les recommandations en la matière pourraient être les suivantes :
(1) CA Paris 13-5-2009 RG 08/23442 Comité d’établissement France Télécom RSI c./ France Télécom
(2) ANI 19-7-2005 art. 2
(3) ANI 19-7-2005 art. 2
(4) ANI 19-7-2005 art. 2
(5) ANI 19-7-2005 art. 3
(6) ANI 19-7-2005 art. 5
(7) ANI 19-7-2005 art. 6
(8) ANI 19-7-2005 art. 7
(9) ANI 19-7-2005 art. 7
(10) ANI 19-7-2005 art. 8
(11) ANI 19-7-2005 art. 8
(12) ANI 19-7-2005 art. 9
(13) ANI 19-7-2005 art. 10
(14) ANI 19-7-2005 art. 11