Désactivation inopinée de comptes Facebook : qui est responsable ?

Désactivation Désactivation inopinée de comptes Facebook. Un internaute a réclamé à la société Facebook la somme de 1 500 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, à la suite de la fermeture brutale de son compte et à l’impossibilité de se réinscrire.

La fermeture du compte par Facebook s’étant produite au domicile de l’internaute, les tribunaux français sont pleinement compétents.

L’affaire a été renvoyée devant la juridiction de proximité de Bayonne qui décidera d’une éventuelle indemnisation.

Alain Bensoussan, « Désactivation inopinée de comptes Facebook », chronique septembre 2012Microactuel, Août 2012.

Laisser un commentaire

shares