Diffamation publique sur un site : qui est responsable ?

Diffamation publique sur un site : qui est responsable ?

Le 24 janvier 2017, le TGI de Paris a rendu un jugement à propos d’une affaire de diffamation publique sur un site. En l’espèce, le 14 janvier 2014, une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) est parue sur un site de rugby, accusant notamment un individu de s’être livré à des opérations de blanchiment d’argent en achetant des billets des matchs du XV de France et d’avoir organisé d’importantes opérations d’escroquerie à la taxe carbone. L’individu en question a porté plainte pour diffamation publique sur un site contre le directeur du site web et contre le directeur de la publication de l’AFP (1).

La qualification de diffamation publique sur un site des propos tenus

Le Tribunal de grande instance de Paris, saisi du litige, a, dans un premier temps, considéré que ces propos revêtaient un caractère diffamatoire puisque les faits étaient précis, qu’ils étaient susceptibles de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de leur vérité et qu’ils étaient attentatoires à l’honneur et à la considération de l’individu visé, s’agissant de l’imputation d’infractions pénales.

La relaxe du directeur de la publication du site web

Le tribunal a ensuite pris la décision de relaxer le co-directeur de la publication du site web sur lequel la dépêche AFP avait été publiée. Celui-ci a d’abord été qualifié d’hébergeur par le tribunal car le site disposait d’un flux RSS, automatique, alimenté par l’AFP, sans que ce flux ne puisse être contrôlé. Le tribunal a ensuite considéré que dans la mesure où l’hébergeur n’avait pas connaissance du caractère illicite des informations et qu’aucune demande de retrait n’avait été effectuée, sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée. Il a ainsi été renvoyé des fins de la poursuite pour diffamation publique sur un site.

La condamnation du directeur de la publication de l’AFP

En revanche, le tribunal a déclaré le directeur de la publication de l’AFP coupable de diffamation publique sur un site, estimant que ce dernier n’avait pas fait d’offre de preuve ni fait valoir l’exception de bonne foi. Par conséquent, le tribunal l’a condamné à une amende de 500 euros assortie du sursis simple.

Virginie Bensoussan-Brulé
Chloé Legris
Lexing Vie privée et Presse numérique

(1) TGI Paris, 24-01-2017, 17e ch. corr., directeur de publication des « brèves AFP » .

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