Donnée à caractère personnel définition

Donnée à caractère personnel :

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui est(sont) propre(s) 1. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification, dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne (L. 1978, art. 2). Une personne est identifiée, notamment, lorsque son nom apparaît dans un fichier. Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, adresse IP, n° de téléphone, photographie, etc.). Toutes les informations dont le recoupement permet d’identifier une personne précise constituent également des données à caractère personnel (ex. : une empreinte digitale, l’ADN, une date de naissance associée à une commune de résidence, etc.). Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) est réputée identifiable (une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifique(s), propre(s) à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale) (Dir. n° 95/46/CE du 24 octobre 1995). Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») (Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STCE n 108).

1. Exemple : le nom, le prénom, l’adresse électronique, le code d’identification d’une personne constituent des données à caractère personnel.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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