Evénement 09-06-08 michel chantrein

Interview du mois

M. Michel Chantrein,
Chargé de mission, DRIRE Lorraine (*)

Faire passer la culture de la propriété intellectuelle dans les pôle de compétitivité !

Pouvez-vous nous présenter brièvement l’activité de la DRIRE Lorraine et votre rôle ?

Les missions et les actions des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) sont multiples, elles s’exercent principalement dans la métrologie et la sécurité industrielle, l’environnement, l’énergie, ou encore le développement économique local, à travers notamment la stratégie nationale de mise en place des pôles de compétitivité. Mon activité relève de ce dernier point, puisque je participe au développement économique de la région Lorraine à travers des projets relatifs à l’intelligence économique et aux TIC et à l’innovation. Sur le modèle Silicon Valley, le gouvernement a choisi de lancer la thématique de l’innovation en termes de pôles de compétitivité orchestrés par les DRIRE sur le terrain.

Concrètement, il s’agit d’associer des entreprises, centres de recherche et organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale pour dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun. Les entreprises partenaires d’un pôle bénéficient de subventions, d’exonérations fiscales, d’allègement de charges sociales et d’interventions prioritaires du groupe OSEO . Il existe deux pôles de compétitivité lorrains, le pôle MIPI (« matériaux innovants – produits intelligents ») et le pôle FNGE (« fibres naturelles Grand Est »).

Pourquoi une réflexion sur la propriété intellectuelle au sein des pôles de compétitivités ?

Il faut savoir que les pôles de compétitivité sont gérés par une structure de gouvernance qui prend généralement la forme d’une association regroupant les principaux partenaires membres des pôles (entreprises, universités organismes de recherche et de formation, collectivités territoriales, etc.). Or la réussite d’un projet commun autour de l’innovation implique que les droits de propriété intellectuelle de chacun, en particulier les brevets et savoir-faire, soient clarifiés et sécurisés. C’est ainsi que nous avons engagé une réflexion sur ces questions au sein des pôles de compétitivités après avoir fait un état des lieux en matière d’ingénierie de la propriété intellectuelle.

Au sein du réseau des DRIRE , j’ai été chef de projet autour de la question de savoir « comment sécuriser les pôles de compétitivité » et créer un cadre de confiance qui permette aux PME/PMI d’entrer dans de gros projets sans trop d’appréhension. Cette réflexion a abouti à la rédaction d’un guide juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise de ces questions par les pôles de compétitivité (**). Sa mise en ligne s’est accompagnée de 18 fiches pratiques, d’un module documentaire (29 fiches synthétiques des textes juridiques), d’outils contractuels (23 modèles de contrats) et méthodologiques (tableau de bord, check list, plan de route commun etc.) pour permettre aux animateurs et responsables de pôles d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs.

Comment le guide est actuellement déployé et diffusé au sein des DRIRE ?

Son déploiement est assuré par un programme de formation dans six métropoles d’accueil pour des inter-régionales permettant une appropriation, tant sur le plan technique que dans ses stratégies d’utilisation par exemple, à l’aide de scénarios d’utilisation présentés aux DRIRE qui sont en situation d’intermédiation sur ces questions mais aussi aux pôles de compétitivité et aux délégations de l’INPI. Nous nous sommes aperçu que les enjeux n’étaient pas encore bien connus et qu’il y avait un besoin important de sensibilisation et de pédagogie en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Par ailleurs, une version 2 du guide est prévue qui tiendra compte de la nouvelle loi sur la contrefaçon et des questions qu’elle pose. Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat.

(*) Présentation de la DRIRE Lorraine, http://www.lorraine.drire.gouv.fr/


(**) Présentation du guide,

http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/presentation.htm

Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat.

Parue dans la JTIT n°77/2008