Hôpital numérique : présentation du programme de la DGOS
Le programme « hôpital numérique » est un plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers. Il a été lancé en novembre 2011 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) pour la période 2012-2017.
Ce programme a pour ambition d’élever le niveau de maturité des systèmes d’information dans l’ensemble des établissements de santé vers un socle commun, de façon à améliorer significativement la qualité et la sécurité des soins.
Il propose ainsi d’agir sur un ensemble de leviers (1) afin de permettre aux établissements d’atteindre un socle constitué de « prérequis » (confidentialité, fiabilité et disponibilité du SI, etc.) et de domaines fonctionnels (résultats d’imagerie, prescription électronique, etc.). Pour ce faire, ce programme est doté d’un volet « financement » portant sur une enveloppe globale de 400 millions d’euros. Les montants par établissement varient entre 37 000 € et 3.4 millions d’euros (2).
Pour pouvoir bénéficier de ces crédits, les établissements de santé doivent atteindre des indicateurs, mesurés par les seuils d’éligibilité et les valeurs cibles. Les seuils d’éligibilité relatifs aux « prérequis » constituent une condition sine qua non d’éligibilité au bénéfice des crédits. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d’obtenir un financement. Les valeurs cibles correspondent aux valeurs fixées pour les indicateurs des domaines fonctionnels. C’est l’atteinte de ces indicateurs, dans le cas où les seuils d’éligibilité sont atteints, qui permet de bénéficier des aides financières.
Les documents justifiant de l’atteinte des indicateurs. A chaque indicateur institué par le programme hôpital numérique correspondent un ou des documents devant être fournis par l’établissement de santé au soutien de sa demande de financement. Parmi ceux-ci, et afin de satisfaire au prérequis de confidentialité, il est demandé de produire un document formalisant les règles d’accès et d’usage du système d’information (SI) et du processus de diffusion et d’acceptation de ces règles.
Ce document prend le plus souvent la forme d’une charte à destination des utilisateurs du système d’information. Selon le type d’utilisateurs concernés (employés, prestataires externes, professionnels de santé libéraux, etc.), il peut être nécessaire de rédiger des chartes adaptées. En effet, tous n’ont pas le même usage du système d’information et donc les mêmes droits d’utilisation. Chaque type d’usage doit donc être encadré au moyen d’une charte spécifique.
Cependant, la charte ne suffit pas à elle seule à la bonne information des utilisateurs. C’est pourquoi un guide juridique d’information, détaillant le droit applicable, et un livret technique, illustrant de manière pratique les règles d’usage, sont joints à la charte.
Enfin, les établissements doivent aussi satisfaire à l’obligation d’information des patients sur les conditions des données de santé à caractère personnel. La DGOS conseille pour ce faire la rédaction d’un livret d’accueil à remettre à chaque patient lors de son arrivée dans l’établissement de santé.
Marguerite Brac de La Perrière
Ronan Saiget
Lexing Droit Santé numérique
(1) Renforcement des compétences des équipes et des professionnels sur les aspects SI, mutualisation des compétences SI, etc.
(2) Les modalités de calcul des crédits sont détaillées à l’annexe 3 de la circulaire DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 4-6-2013.