Utiliser la notoriété d’un influenceur sans autorisation est illicite
Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté à une société qui aurait utilisé son image et son nom sans son accord, pour vendre des produits de maquillage sur internet.
Naïma Alahyane-Rogeon, directrice du département Design et Création, explique que :
«lorsque vous créez une contribution sur un réseau social vous êtes propriétaire de votre contenu. C’est bien l’influenceur qui est propriétaire de ce qu’il met en ligne».
Selon Les Gens d’Internet, cette société sponsorisait des posts de la YouTubeuse Sananas sur Instagram et sur Facebook sans son accord.
Si le contenu utilisé par l’eshop s’avère un contenu original proposé par la YouTubeuse, cette dernière a la possibilité de poursuivre la société.
Tout d’abord, le droit à l’image, corollaire du droit à la vie privée protégée par de manière générale et générique par l’article 9 du Code civil. Il consacre le fait que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». En vertu de cette protection, toute personne dispose d’un droit de regard sur les images la représentant. Qu’il s’agisse de photographies, vidéos, dessins, etc. A ce titre, aucune représentation d’une personne déterminée et identifiable ne peut être diffusée sans son consentement exprès.
Le droit à l’image de la YouTubeuse
Naïma Alahyane-Rogeon rappelle :
- qu’il n’est pas possible de « reproduire l’image de quelqu’un, quelle qu’elle soit, sans son autorisation » et
- qu’ « en utilisant la reproduction d’un contenu qui pourrait être protégé par le droit d’auteur, sans l’autorisation de l’auteur »,
on s’expose à engager sa responsabilité pénale (1).
Et comme dans cette affaire, l’image de la YouTubeuse est manifestement reprise sans son autorisation, cette dernière peut également invoquer son droit à l’image.
Selon Les Gens d’Internet, elle a pris directement contact avec les plateformes qui ont publié les contenus sans autorisation pour :
- stopper leur visibilité et
- demander également à la société de retirer les images.
La marque a depuis arrêté tous les messages sponsorisés.
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Sananas en colère après qu’on lui ait « piqué » ses images et elle a toutes les raisons de l’être, Les gens d’internet, 5 juin 2018.
Pour information, la YouTubeuse beauté a atteint les deux millions d’abonnés en
Notes
(1) L’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
- 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
- 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
(2) Margaux Ponthieux, « Sananas atteint les 2 millions d’abonnés sur Youtube ! », sur Influenth,