Frais d’itinérance en Europe et neutralité du net

Frais d'itinérance en Europe et neutralité du netLe débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.

L’itinérance et la neutralité du net en 2015. Jusqu’alors, son intervention consistait principalement à impulser une baisse des tarifs de l’itinérance internationale sur les réseaux de télécommunications mobiles européens.

Les tarifs de l’itinérance en Europe, applicables aux appels vocaux, aux SMS et aux échanges de données, ont ainsi été régulés par un mécanisme de plafonds dont le niveau a été fixé en 2012 sous la forme d’un règlement européen imposant une baisse progressive des plafonds.

Ainsi, les plafonds pour les années 2014 à 2016 et suivantes avaient été fixés à :

  • 20 cents le mégaoctet pour les échanges de données ;
  • 19 cents maximum la minute pour les appels vocaux émis ;
  • 5 cents maximum la minute pour les appels vocaux reçus, de 2014 à 2016 ;
  • 6 cents le SMS.

Sur le front de la neutralité de l’internet, le débat a également souvent opposé les tenants d’une intervention réglementaire afin de veiller à ce que cette neutralité soit non seulement encadrée mais également contrôlée, à ceux qui prônaient une position plus détachée, se contentant d’affirmer ne vouloir intervenir que si le marché ne parvenait pas à une autorégulation sur le sujet.

Suppression des frais d’itinérance et consécration de la neutralité du net. La disparition des frais d’itinérance, après une longue période de baisses successives, n’est donc pas une surprise, ce d’autant moins qu’elle faisait partie des objectifs avoués de la Commission. Deux ans de négociations ont été nécessaires, entre la Commission et le Parlement et le Conseil, pour parvenir à un accord sur l’abrogation, à compter du 15 juin 2017, des frais de roaming.

Par ailleurs, pour couvrir la période avril 2016- juin 2017, les tarifs vont baisser, pour la dernière fois. Ils s’établiront à :

  • 5 cents le mégaoctet de données ;
  • 5 cents la minute pour les appels vocaux émis ;
  • 2 cents le SMS envoyé.

Le principe de la neutralité du net a été consacré dans les termes suivants :  » Les internautes seront libres d’accéder aux contenus de leur choix. Il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé « .

C’est la première fois que la réglementation européenne dépasse l’affirmation d’un principe pour pointer du doigt, afin de les interdire, des modalités précises de régulation de trafic que certains opérateurs ont pu, à certains moments, envisager de mettre en œuvre afin de favoriser certains types de trafics ou certains producteurs de contenus.

Cependant, certaines exceptions sont prévues, et là encore, il s’agit d’une première réglementaire : la limitation des accès ou des débits sera autorisée pour assurer la sécurité des réseaux ou la lutte contre certaines infractions, comme la pédopornographie par exemple.

Frédéric Forster
Lexing Droit Télécoms

(1) Commission européenne, Communiqué du 15-6-2015.

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