Juristendances Informatique et Télécoms Juillet-août 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août porte sur l’internet des objet. Notre futur sera, vraisemblablement très rapidement, constitué d’une multitude d’objets interconnectés.
Au plan du droit, l’internet des objets, qui s’impose de manière aussi rapide que massive, pose d’innombrables nouvelles questions, au point qu’il semble bouleverser bien des acquis juridiques.
Sont également traités dans ce numéro juristendances :
- une jurisprudence de la cour de Cassation sur la validité d’une signature électronique apposée sur un contrat de crédit dématérialisé ;
- l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif (crowfunding) ;
- la position du juge européen lorsque le prix d’un bien ou d’un service a été établi par les parties sans aucune mention de la TVA ;
- une jurisprudence de la Cour d’appel de Paris sur la vente d’ordinateurs pré-équipés de logiciels d’exploitation au regard des pratiques déloyales ;
- les propositions de la Cnil de simplification du cadre juridique « Quantified Self » ;
- le délit de diffamation par voie de presse à propos d’une campagne électorale ;
- l’évaluation forfaitaire des frais professionnels liés à l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) sanctionnée par la cour de cassation ;
- une proposition de loi sur le durcissement des règles de détachements de travailleurs en France.
Dans notre page « Actualité internationale » juristendances, nous vous proposons les contributions de nos membres Lexing Belgique et Lexing Maroc.
Ce numéro comporte également une Interview de Maître Alain Bensoussan sur le Code métier « Informatique, fichiers et libertés » à paraître aux Editions Larcier en octobre 2014, dans la collection des « Codes métiers Lexing »®. Ce code métier s’adresse aux responsables des systèmes d’information (DSI, RSSI, CIL, etc.) particulièrement concernés par la législation Informatique et libertés car ils doivent maîtriser les risques juridiques associés à leur système d’information. De manière générale, il s’adresse à tous les responsables de traitements de données, quelle que soit l’activité et la taille de l’organisme.
Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n° 148 Juillet-août 2014.