La Cnil met en demeure des établissements scolaires

en demeureCinq écoles ont été mis en demeure par la Cnil de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance, qui filmaient en continu des « lieux de vie » tels que les cours de récréation, les préaux, les jardins, les couloirs ou les foyers des élèves.

Des contrôles aboutissant à des mises en demeure

La Cnil est intervenue à la suite de plaintes d’enseignants et de parents d’élèves. Elle a effectué des contrôles au sein de certains établissements scolaires. Ceux-ci ont révélé la présence de caméras installées pour protéger les biens ou les personnes ou lutter contre la fugue ou le tabagisme.

Les systèmes de vidéosurveillance, qui filment de manière permanente les élèves et les personnels, constituent une collecte excessive de données personnelles. En effet, cette pratique porte atteinte à leurs libertés.

La Cnil préconise la mise en place des moyens moins intrusifs. Par exemple, la sécurisation renforcée des accès ou la configuration de dispositif de vidéosurveillance circonscrits aux seuls accès de l’établissement.

Seule l’existence de circonstances exceptionnelles pourrait justifier la mise en place de telles caméras de surveillance au sein d’écoles ; par exemple, les établissements scolaires victimes d’actes de malveillance.

Cnil, rubrique Actualité, article du 30 mai 2011

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