Le Conseil d’administration de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a adopté, le mercredi 7 mars 2012, la recommandation intitulée « Publicité de prix ».
Cette nouvelle recommandation reprend et enrichit les dispositions de la recommandation « Mentions et renvois » relative à la présentation des prix et des mentions liées au prix et fixe de nouvelles règles sur la présentation.
Celles-ci sont les suivantes :
- de plusieurs prix dans une seule publicité ;
- des Prix TTC/HT ;
- des prix des produits vendus par lot ;
- du prix rapporté à une unité de mesure ;
- des avantages tarifaires réservés à une partie de la clientèle ;
- des prix « à partir de ».
La recommandation s’applique aux publicités communiquant, à titre principal, sur un ou plusieurs prix, sous forme d’indications chiffrées et qui sont diffusées hors des lieux de vente et/ou hors des sites électroniques marchands, à destination des consommateurs. Les règles visent le prix et les mentions (légales, rectificatives, informatives) liées au prix et s’appliquent seulement dans les cas où aucune réglementation en vigueur n’impose des conditions spécifiques de présentation du prix ou des mentions liées au prix.
Le prix et les mentions devront être lisibles, intelligibles, clairs et transparents, des règles complémentaires étant spécifiées selon le support utilisé (télévision et cinéma, presse, affichage, communication publicitaire digitale, publicité radiodiffusée et autres documents publicitaires). La présentation de plusieurs prix dans une publicité ne doit entraîner aucune ambiguïté pour le consommateur quant à la relation entre les prix et les produits ou services auxquels ils correspondent.
Le prix TTC et HT doit figurer, le prix TTC ne pouvant être moins lisible que le prix HT (taille des caractères, de contraste, de durée d’exposition à l’écran ou encore de positionnement dans la publicité). Le prix total des produits vendus par lot doit apparaître de manière claire et apparente. Lorsqu’il est rapporté à une unité de mesure, le prix devra être aisément repérable (taille de caractères, couleur, emplacement, utilisation du corps gras ou de soulignage, etc.).
Concernant les avantages tarifaires réservés à une partie de la clientèle (détenteurs de carte de fidélité, en fonction de l’âge, du nombre de personnes composant un foyer, etc.), si la publicité s’adresse aux consommateurs bénéficiant de ces offres et à ceux n’en bénéficiant pas, le prix non promotionnel ne doit pas apparaître dans des conditions de lisibilité moindre. Il en va de même pour les offres tarifaires liées à une carte de fidélité, sous forme de bons d’achat ou crédit inscrit sur la carte.
Le prix réduit à acquitter ne doit pas apparaître dans des conditions de lisibilité moindres que le prix déduit du montant de la réduction à valoir sur des achats à venir. Les prix « à partir de » doivent être également parfaitement lisibles et aisément repérables par l’utilisation de tout moyen approprié (taille de caractères, couleur, etc.).