Le cabinet désigné organisme certificateur par l’Arjel

Alain Bensoussan-Avocats a été désigné en tant qu’organisme certificateur par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’Arjel, avec les sociétés Silicomp-AQL, L2P Conseils et Orange Consulting. Les opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés doivent, notamment, dans un délai d’un an à compter de la date d’obtention de l’agrément, transmettre à l’Arjel un document attestant de la certification qu’ils ont obtenue, laquelle porte sur le respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires mises à leur charge. Il doivent également, dans les 6 mois de la mise en fonctionnemment du support d’archivage des données relatives aux événements de jeu ou de pari, transmettre à l’Arjel un document attestant de la certification obtenue relativement à celui-ci. En tant qu’organisme certificateur, le cabinet peut accomplir, aux cotés de ses partenaires, ces évaluations, définies aux II et III de l’article 23 et au II de l’article 43 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Les opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés choisissent l’organisme certificateur sur la liste établie par l’Arjel :

http://www.arjel.fr/-Organismes-certificateurs-.html