Absence de protection de la brique Lego

La bataille avait été engagée depuis 1996, date à laquelle le fabricant de jeux danois avait introduit auprès de l’OHMI une demande d’enregistrement de la brique en tant que marque communautaire.La persévérance de la société Lego n’aura pas joué en sa faveur. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), par un arrêt du 14 septembre 2010, a confirmé les refus d’ores et déjà opposés par la Division d’annulation et la Grande chambre des recours de l’OHMI, ainsi que par le Tribunal de première instance de la communauté européenne (TPICE).

Si la bataille a été féroce, c’est que l’enjeu était important. La société Lego avait initialement protégé sa brique par le biais d’un brevet, dont on sait la protection limitée à 20 ans. Le brevet expiré, tout concurrent de la société Lego, dont son adversaire dans cette affaire, la société Mega Brands, pouvait librement commercialiser des briques identiques. L’acceptation de la protection de l’objet par le biais du droit des marques aurait eu pour effet de permettre une protection indéfinie (sous couvert de renouvellement de la marque) contre toute reproduction identique et/ou similaire. Or, la CJUE a toujours été attachée à la coexistence d’une libre et juste concurrence entre les entreprises avec l’octroi du monopole dérivant des droits de propriété industrielle. On comprend aisément que, dans ces conditions, la CJUE ne pouvait invalider le refus de protection.

S’appuyant sur les articles 4 et 7 du Règlement CE n° 40/94 relatif à la marque communautaire et listant les signes susceptibles d’appropriation et les motifs absolus de refus, elle a jugé que le droit de l’Union s’opposait à l’enregistrement de toute forme constituée exclusivement, dans ses caractéristiques essentielles, de la forme du produit techniquement causale et suffisante à l’obtention du résultat technique visé, même si ce résultat peut être atteint par d’autres formes employant la même, ou une autre, solution technique. Si la brique Lego semblait avoir traversé sans encombre de nombreuses générations, un obstacle semble avoir été posé à son maintien serein.

CJUE, arrêt du 14 09 2010

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